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Politique de confidentialité

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Notice of French Translation

Due to the introduction of Quebec Bill 96, you should make sure that all parties to your contract are okay with the language of the contract being in English and have seen a French version of the contract before signing the English version. If you do not provide a French version of the contract and the other party suffers as a result, the contract can be declared to have no legal effect or they can seek to recover their losses from you.

You will find a French version of your contract included before the English version. Any answers that you provided in English in the questionnaire have not been translated to French. You should consider providing a French translation of any important or long answers that you provided in English using Google Translate.

After showing all parties both the French and English versions of the contract, and everyone agreeing that the contract can be in English, all parties should sign the below acknowledgement. If an issue about the language of the contract comes up in the future, this acknowledgement provides written proof that the parties agreed for the contract to be in English.

If the parties choose to have the language of the contract as French, you should instead go to https://www.lawdepot.ca/contracts/politique-de-confidentialite-d-un-site-web/ and reenter your answers for a French contract.

 

Acknowledgement of English Language Contract

I have seen a French and an English version of the Website Privacy Policy dated January 17, 2024 and am choosing to enter this contract exclusively in French.

 

Politique de confidentialité de www.truckersguide.net

Type de site : Site Web / Application
Date d'entrée en vigueur : 1 janvier 2024

www.truckersguide.net (le "Site") est détenu et exploité par Jean Raymond. Jean Raymond peut être contacté au :

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
(514) 923-8531
C.P. 174  Boucherville, QC, Canada J4B 5E6

Finalité
Le but de cette politique de confidentialité (la "Politique de confidentialité") est d'informer les utilisateurs de notre Site de ce qui suit :

  1. Les données personnelles que nous collecterons
  2. L’utilisation des données collectées
  3. Qui a accès aux données collectées
  4. Les droits des utilisateurs du Site
  5. La politique de cookies du Site

Cette Politique de confidentialité s'applique en plus des conditions générales d’utilisation de notre Site.

Consentement
Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre Site, ils consentent à ce qui suit :

  1. les conditions énoncées dans la présente Politique de confidentialité
  2. la collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique.

Comment nous utilisons les données personnelles
Les données personnelles collectées sur notre Site seront utilisées uniquement aux fins précisées dans la présente Politique de confidentialité ou indiquées sur les pages pertinentes de notre Site. Nous n’utiliserons pas vos données au-delà de ce que nous divulguons dans la présente Politique de confidentialité.

Avec qui nous partageons les données personnelles
Employés
Nous pouvons divulguer à tout membre de notre organisation les données utilisateur dont il a raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente Politique de confidentialité.

Autres divulgations
Nous ne vendrons ni ne partageons vos données avec aucun  tiers, sauf dans les cas suivants :

  1. Si la loi l'exige;
  2. Si cela est requis pour toute procédure judiciaire;
  3. Pour prouver ou protéger nos droits; et
  4. À des acheteurs ou des acheteurs potentiels de cette société dans le cas où nous cherchons à vendre la société.

Si vous suivez des liens hypertexte de notre Site vers un autre site, veuillez noter que nous ne sommes pas responsables et n’avons pas de contrôle sur leurs politiques et pratiques de confidentialité.

Combien de temps nous stockons les données personnelles
Les données des utilisateurs ne seront pas conservées au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles elles ont recueillies.

Nous veillerons à vous aviser si vos données sont conservées pour une durée plus importante.

Comment nous protégeons vos données personnelles
Afin de protéger votre securité, nous utilisons l’encryption de navigateur  HTTPS.

Alors que nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que nos données d’utilisateur sont sécurisées et que les utilisateurs sont protégés, il reste toujours un risque de préjudice. L’Internet en sa totalité peut être, parfois, peu sécurisé et nous ne sommes donc pas en mesure de garantir la sécurité des données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement pratique.

Mineurs
Nous ne collectons ni n'utilisons sciemment les données personnelles d'enfants de moins de 13 ans. Si nous apprenons que nous avons collecté des données à caractère personnel auprès d'un enfant de moins de 13 ans, ces données personnelles seront supprimées dès que possible. Si un enfant de moins de 13 ans nous a fourni des données personnelles, ses parents ou son tuteur peuvent contacter notre privacy officer.

Comment modifier, supprimer ou contester les données collectées
Si vous souhaitez savoir si nous avons collecté vos données personnelles, comment nous les avons utilisées, si nous les avons divulguées et à qui nous les avons divulguées, ou si vous souhaitez que vos données soient supprimées ou modifiées de quelque manière que ce soit, veuillez contacter notre responsable de la protection de la vie privée.

Modifications
Cette Politique de confidentialité peut être modifiée à l’occasion afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte de données. Lorsque nous modifions la présente Politique de confidentialité, nous mettons à jour la "Date d'entrée en vigueur" qui figure en haut de la présente Politique de confidentialité. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier notre Politique de confidentialité de temps à autre pour s’assurer qu’ils soient informés de toute mise à jour. Au besoin, nous pouvons informer les utilisateurs par courriel des changements apportés à cette Politique de confidentialité.

Contact
Si vous avez des questions, n'hésitez pas à contacter notre responsable de la protection de la vie privée au :

www.truckersguide.net Privacy Policy

Type de site : Site Web / Application
Date d’entrée en vigueur : 1 Janvier, 2024

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